Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s'adresse à tous les visiteurs du site lejuristedudigital.com ainsi qu'aux clients du Juriste du Digital ayant souscrit à une prestation d'accompagnement.

Les données collectées sont :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Informations de paiement (traitées de manière sécurisée)
• Informations sur la structure (type, secteur d'activité)
• Documents fournis volontairement dans le cadre de l'accompagnement NDA

Ces données sont collectées lors des actions suivantes :

• Formulaire de contact ou envoi d'un e-mail
• Prise de rendez-vous (diagnostic offert)
• Achat d'une prestation d'accompagnement NDA
• Échange par e-mail ou via Instagram dans le cadre de la prestation

La collecte de certaines données peut être obligatoire pour accéder à certains services. Chaque formulaire précise les champs obligatoires.

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à une demande de contact — intérêt légitime
• Organiser le diagnostic offert — intérêt légitime
• Traiter et exécuter une prestation d'accompagnement NDA — exécution du contrat
• Constituer et déposer le dossier NDA auprès de la DREETS — exécution du contrat
• Collecter les avis clients — intérêt légitime
• Gérer les réclamations et litiges — intérêt légitime
• Archivage comptable — obligation légale

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — savoir quelles données sont collectées et traitées
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition — refuser certains traitements
• Droit à la limitation — suspendre temporairement un traitement
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format lisible

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la CNIL.

Comment exercer un de ces droits ?
En envoyant un e-mail à Contact@lejuristedudigital.com

Les données personnelles sont conservées le temps strictement nécessaire, dans le respect des obligations légales françaises.

• Données clients — toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après le dernier contact
• Données prospects — 3 ans à partir du dernier contact
• Données de facturation — 10 ans
• Données contractuelles — toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans
• Documents fournis dans le cadre de l'accompagnement NDA — supprimés à l'issue de la mission, sauf accord contraire

Certaines données personnelles peuvent être partagées à des tiers, uniquement dans le cadre de l'exécution de leurs missions :

• Systeme.io — hébergement du site et gestion des paiements
• Google Calendar — prise de rendez-vous (diagnostic offert)
• Google Drive — livraison des documents produits dans le cadre de la prestation

Certaines données peuvent être traitées par des outils situés hors de l'Union Européenne (notamment Google). Le Juriste du Digital veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties conformes aux exigences du RGPD.

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• Fonctionnels — nécessaires au bon fonctionnement du Site, ne nécessitant pas votre consentement.
• Optionnels — soumis à votre consentement préalable (statistiques, marketing).

Lors de votre première visite, un bandeau cookie vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences. Ce choix peut être modifié à tout moment.

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de s'adapter aux évolutions du Juriste du Digital ou de la réglementation applicable. Les changements prennent effet dès leur publication sur le Site.

En cas de modification importante, les personnes concernées seront informées par e-mail.